Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes

passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce

compris toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente

excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales

et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions

générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que après paiementt complet de la commande.Les conditions générales de vente sont disponible sur notre plateforme et consultable à tout moment.

En outre, l’acheteur, en passant commande, à bien pris connaissances des conditions générales.

2. Prix et paiement

Tout nos prix s’entendent TTC.

Nous nous efforçons de toujours garder nos prix à jour…cependant, il n’est pas impossible que nos prix varient.

Les commandes sont payable en totalité, aucun financement ni paiement en plusieurs fois ne sera accepté.

3. Livraison

Nos produits sont livrés à l’acheteur à l’adresse stipulée sur le bon de livraison. Aucune modification ne peut être apportée après la transaction finale.

Tout nos envois avec les différents prestataires sont assurance comprises. En cas de perte ou de vol de colis, votre colis vous est remboursé.

Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la vente.

En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la

disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et

conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires.

4. Réserve de propriété

Les produits livrés sont la propriété de l’acheteur, après paiement complet de la commande.

5. Garantie

Les garanties en vigueur en Belgique, sont de 2 ans, pour les appareils que vous achetez sur notre plateforme. Aucune garantie n’est applicable sur les produits consommable.

6. Force majeure

En cas de force majeure, le bon de commande peut être annulé. Pour celà l’acheteur doit le notifier par écrit au vendeur, en stipulant la nature de l’annulation.

Nous nous réservons le droit d’accepter l’annulation ou pas.

7. Protection de la vie privée

Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir une protection de la vie privée optimale.

Toutes les données et identification de l’acheteur, sont uniquement utilisées en interne.

A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de

rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi

du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des

traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des

données est l’administrateur délégué du vendeur.

8. Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions

générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas

échéant, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) par une

clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause

nulle ou inapplicable.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de

vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en

prévaloir ultérieurement.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par

lettre recommandée, , courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l’acheteur, à son siège social ou domicile.

9. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas

d’appel en garantie. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi  et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions du Brabant Wallon, sauf si l’acheteur agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la

Compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code judiciaire.